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38498.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38483.pdf
Le 2 octobre 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection dont il fut définitivement débouté par décision duau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38210.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38212.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38173.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ...fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ...fut débouté de son recours
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38162.pdf
Aucun reproche ne saurait partant être fait aux autorités ministérielles de n’avoir débuté les démarches en vue de l’organisation du rapatriement de la demanderesse qu’au moment de son placement au Centre de rétention et non point d’ores et déjà au moment de son placement en détention préventive au Centre pénitentiaire.au fond, le déclare non justifié,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
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38178.pdf
Quant à l’absence alléguée du risque de fuite dans le chef du demandeur, le soussigné est amené à conclure qu’il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’au vu du fait que le demandeur a été définitivement débouté de sa demande en obtention d’une protection internationale, qu’une demande en prolongation de sonau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38180.pdf
le soussigné est amené à conclure qu’il résulte des pièces versées en cause et des explications concordantes des parties qu’au vu du fait que les demandeurs ont été définitivement débouté de leurau fond, la déclare non justifiée et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38189.pdf
Les demandeurs sont partant à débouter de leur demande en institution d’une mesure de sauvegarde, sans qu’il y ait lieu d’examiner davantage la question du risque d’un préjudice grave et définitif dans leur chef, ces conditions afférentes devant être cumulativement remplies, de sorte que la défaillance de l’une de ces conditions entraîne à elle seule l’au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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38133.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38116.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38114.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38094.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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38092.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38001a.pdf
iii) au fond, le déclara non justifié, partant en débouta, (iv) dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation introduit à l’encontre de l’arrêté ministériel du 20 mai 2016 ayant ordonné le placement en rétention de la demanderesse, (v) condamna la demanderesse aux frais du volet du recours dirigé contre l’arrêté ministériel
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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38001.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37997.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37994.pdf
En date du 26 juin 2014, un acte d’écrou émis par le Centre pénitentiaire de Luxembourg à Schrassig fut communiqué au ministère des Affaires étrangères et européennes, avec l’indication que Monsieur ... avait été condamné pour « Rauschgiftvergehen » à une peine d’emprisonnement de trois ans dont l’exécution avait débuté en date du 30 janvier 2013 pour seau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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37965.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37966.pdf
Par jugement du tribunal administratif du 26 juin 2014, inscrit sous le numéro 34734 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son recours contentieux introduit à l’encontre dudit arrêté de placement en rétention du 12 juin 2014.Par jugement du tribunal administratif du 28 septembre 2015, inscrit sous le numéro 34733 du rôle, Monsieur ... fut débouté de son
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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