Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Classes moyennes
- Communes
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Santé publique
- Sports
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
39797.pdf
février 2015, recours dont il fut débouté par jugement du tribunal administratif du 2 décembreA l’appui de son recours et en fait, Monsieur ... indique être présent sur le territoire luxembourgeois depuis 2013 et avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale le 1er mars 2016.Le délégué du gouvernement estime pour sa part que la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39800.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38436-38437.pdf
au fond les déclare non justifiés et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38084.pdf
au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38428.pdf
Vu l’ordonnance du premier juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang du 6 octobre 2016, inscrite sous le numéro 38429 du rôle ayant débouté les demandeurs de leur demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;furent définitivement déboutés de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39563.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37989.pdf
au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39657.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39658.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.que le recours est à déclarer comme manifestement infondé et que le demandeur est à débouter de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours dirigé contre ces trois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38517.pdf
du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite en date du 19 octobre 2010 auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration.au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38306.pdf
du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduiteIl y a lieu de rappeler que votre mandant a été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en date du 12 avril 2016 et qu’il est dans l’obligation de quitter le territoire luxembourgeois.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39725.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39735.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38372.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35934-37849.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
38538.pdf
du rôle ayant débouté Monsieur ... de sa demande tendant à voir ordonner un sursis à l’exécution, respectivement une mesure de sauvegarde ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37605.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39533.pdf
quant au fond, le déclare non fondé, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
39643.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.au fond, déclare le recours principal en réformation dirigé contre ces trois décisions manifestement infondé et en déboute ;déboute le demandeur de sa demande de protection internationale ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
37871.pdf
partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- ...
- Page suivante