Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des époux ...-... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les époux ...-... aux frais.

Compte tenu de l’issue du litige, il n’y a pas lieu non plus de faire droit à la demande des consorts ... tendant à voir condamner le bourgmestre de la Ville de Schifflange à leur payer à chacun le montant de 1.500.- € au titrecondamne les consorts ... aux frais.

condamne l’administration communale de la Ville de Differdange aux frais.

Enfin, le demandeur sollicite que l’administration communale d’Useldange soit condamnée aux frais et dépens de l’instance ainsi qu’au paiement d’une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 euros sur base des articles 32 respectivement 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.Finalement,

condamne l’Etat aux frais.

Enfin, le demandeur sollicite que l’administration communale de Heinerscheid, ainsi que la société L. s.a. soient condamnées à lui payer la somme de 2.500 euros, à titre d’indemnité de procédure, sur base de l’article 33 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

en dommages et intérêts pour procédure vexatoire et condamna ceux-ci ainsi que l'administration communale de ... aux dépens de l'instance.condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel,

condamne l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette au paiement d’une indemnité de procédure de 2.500.- € aux demandeurs ;condamne encore l’administration communale de la Ville d'Esch-sur-Alzette aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Confronté à ce désistement d’instance, l’administration communale et Monsieur ... ont déclaré ne pas s’y opposer tout en demandant de voir condamner Monsieur ... à leur payer une indemnité de procédure de 1500 € sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, au motif qu’ils ont dû avoir recours à un avocat à la Cour afin de se défendre dans l

condamne l’appelant aux dépens d’appel.

condamne le demandeur aux frais.