Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais et dépens.

A l’appui de ses affirmations quant à l’existence de défaillances systémiques en Italie, le demandeur verse encore un article publié sur le site internet www.euractiv.fr le 3 février 2023, intitulé « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’Immigration », ainsi qu’un article publié sur le site internet de médecins sans frontières le 20

En ce qui concerne les points a) et b) de l'article 48, et je me permets de vous renvoyer aux développements ci-dessus, force est de constater que vous ne risquez pas d'être condamné à la peine de mort, voire d'être exécuté ou encore d'être victime d'un traitement inhumain et dégradant.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

intéressé d’être persécuté au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ci-après « la Convention de Genève », et que l’intéressé ne risquerait pas d’être condamné à mort, d’être exécuté, voire de subir un traitement inhumain ou dégradant en cas de retour dans son pays d’origine, de sorte que les conditions d’une protection

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

condamne les demandeurs aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.

Il s’appuie encore sur deux articles de presse intitulés « Le Conseil de l’Europe condamne l’Italie pour son décret sur l’immigration », publié sur www.euractiv.fr, et « Réfugiés et demandeurs d’asile en Italie : exclus des systèmes d’accueil et en danger aux frontières », de l’organisation Médecins sans frontière, du 20 février 2018, mis à jour le 8Quant à

condamne la demanderesse aux frais et dépens.

condamne l'Etat aux dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais et dépens.