Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais et dépens de l’instance.

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condamne le demandeur aux frais et dépens.

Belgique » ayant condamné les autorités belges suite à la plainte d’un demandeur de protection internationale guinéen ayant été contraint de dormircondamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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depuis 2010 et craindriez en raison de cette activité que des criminels, qui auraient été condamnés grâce aux informations que vous auriez fournies, veuillent se venger.auraient quitté le territoire russe accompagnés de leur nièce sans être ses tuteurs légaux, (ii) des représailles contre sa personne en raison de son travail de juriste dans le cadre duquel

condamne les demandeurs aux frais et dépens.

condamne le demandeur aux frais et dépens de l’instance.

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condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

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condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

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