Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, déclare l’appel du 9 janvier 2017 caduc, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’Etat à payer à l’intimée une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

entrepris du 14 juillet 2016, rejette la demande de l’appelante tendant à l’allocation d’une indemnité de procédure de 3.000 euros, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.