Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

Ainsi, il aurait, par exemple, été condamné récemment par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg au payement decondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

sont à qualifier d’apport caché et qu’en tant que tel, sont déductibles du revenu imposable soumis à l’impôt sur le revenu des collectivités et à l’impôt commercial communal et renvoyé le dossier au directeur, tout en ayant condamné l’Etat aux frais ;condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie étatique aux frais des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie étatique aux frais.

forme, le déclara non fondé et condamna le demandeur aux frais, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation.condamne l’appelant aux frais de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux frais.

première instance et de ... € pour l’instance d’appel, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

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condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.