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- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
10697.pdf
demande ne saurait être contesté, alors que la loi modifiée du 30 juin 1976, précitée, prévoit que le jugement ou l'arrêt déclarant justifié le licenciement du travailleur condamne ce dernier à rembourser au fonds pour l'emploi tout ou partie des indemnités de chômage lui versées par provision.condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10636C.pdf
condamne l’entreprise des Postes et Télécommunications aux frais et dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
10520.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10617.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10181.pdf
Finalement, la partie défenderesse demande que Monsieur KREMER soit condamné sur base de l’article 131-1 du code de procédure civile à lui payer le montant de 20.000.- francs à titre d’indemnité de procédure.condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10380.pdf
condamne l'Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
10120.pdf
condamne l’administration communale de X. aux frais;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10084.pdf
condamne le demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10286.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10264.pdf
condamne l’Entreprise des Postes et Télécommunications aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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10038.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
10389C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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10244.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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10245.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49168.pdf
partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44135.pdf
de poursuites pénales, en tant que violences légères, elle n’aurait pu être condamnée qu’à une amende maximale de 750 euros, correspondant à une peine 6 fois inférieure à la sanction lui infligée en l’espèce.En ce qui concerne les frais et dépens, l’article 32 de la loi modifieé du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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46814C.pdf
Il rejeta encore la demande en allocation d’une indemnité de procédure du demandeur et le condamna aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43265C.pdf
de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta encore les demandes en allocation d’une indemnité de procédure formulées par les parties respectives et condamna POST Luxembourg aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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40093C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamna celui-ci aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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39932C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2017, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure de Monsieur ... et condamna celui-ci aux frais de l’instance.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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