Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 11 octobre 2017, Monsieur ... fut condamné à une amende de ...-€ et à une interdiction de conduire de 22 mois, assortie d’un sursis de 18 mois, pour avoir circulé, le 24 juin 2017, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,97 mg par litre d’air expiré.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

Par ordonnance pénale du 17 mai 2015, Monsieur ... fut condamné à une amende de 900 euros et à une interdiction de conduire de 17 mois, assortie d’un sursis intégral, pour avoir circulé, le 5 juillet 2014, sur la voie publique avec un taux d’alcool de 0,73 mg par litre d’air expiré.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il fut condamné par un arrêt de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 14 novembre 2018.condamne l’Etat aux frais.

En effet, le fait d’être menacé et de se faire régulièrement agresser, ensemble avec la circonstance d’avoir été condamné à une peine d’emprisonnement sur base de reproches prétendument inventés constituent des faits suffisamment pertinents pour pouvoir être considérés comme des traitements inhumains et dégradants au sens de l’article 48 b) de la loi du 18

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Par une ordonnance pénale du 15 juin 2012 de la vice présidente du tribunal d’arrondissement à Luxembourg, siégeant comme juge unique en chambre du conseil, Monsieur ... fut condmané à une amende defut encore condamné à une amende decondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.