Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018.En date du 16 mars 2018, les autorités luxembourgeoises contactèrent les

Audience publique du 19 juin 2018transports public ainsi que dans les gares, dans les gares ferroviaires et routières et aux arrêts conformément à la loi modifiée du 19 juin 2009 sur l’ordre et la sécurité dans les transports publics ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel FOETZ, en remplacement de Maître Valérie DUPONG, et Madame

Audience publique du 19 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018.grand-ducale chargés de contrôler la circulationDans ce contexte, je me permets d’attirer votre attention sur le fait qu’en recevant l’information du paiement de l’

Audience publique du 19 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Par courrier du 28 mars 2018, les autorités italiennes

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________lequel il serait autorisé à séjourner au motif qu’il représenterait une menace pour l’ordre

Audience publique extraordinaire du 14 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2018. ___________________________________________________________________________Le demandeur fait encore valoir être inconnu des services de police et avoir

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley FREYERMUTH, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier RODESCH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2018.Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Olivier RODESCH et Monsieur le délégué du

Audience publique du 13 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER, Maître Steve HELMINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________de Luxembourg a été chargé

Audience publique du 13 juin 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018. ___________________________________________________________________________a) veille à ce que la personne chargée de mener

Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA et Maître Sébastien COÏ, en remplacement de Maître Georges PIERRET, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2018.Etant rappelé qu’aux termes de l’article 8, paragraphe (6) de la loi modifiée du 21

Audience publique extraordinaire du 8 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Benoît ARNAUNE-GUILLOT, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018.Suite au prédit rapport d’expertise toxicologique, la

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2018.personnes et l’immigration, Madame ... doit être à votre charge et privée du soutien familial nécessaire dans son pays d’origine.

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Comme les charges d’exploitation ont gardé une

Audience publique extraordinaire du 31 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 mai 2018. ___________________________________________________________________________Le 14 mai 2018, les autorités

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.Considérant le montant total de la Contribution supplémentaire au fonds pour l'

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.Considérant le montant total de la Contribution supplémentaire au fonds pour l'emploi

Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mario DI STEFANO et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2019. ___________________________________________________________________________dissoute par scission sans liquidation

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________que dans ce