Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________d’éloignement du territoire, à l’exception de

Audience publique du 28 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrice Mbonyumutwa, Maître Sebastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Olivier Unsen et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2017.Lors de sa séance

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Bauler, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le conseil communal de la Ville de Luxembourg, ci-après

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, Maître Martine Lamesch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2016.Lors de sa séance publique du 26 janvier 2015, le

Audience publique du 25 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017.Par courrier du 16 décembre 2016, les autorités autrichiennes informèrent les autorités luxembourgeoises de leur refus de

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________Considérant que la prise en charge de

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ______________________________________________________________________________autre part, que les autorités suédoises

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2016, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017.L’agent chargé de son audition l’a plus particulièrement interrogé sur les problèmes qu’il aurait

Audience publique du 18 septembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 septembre 2017.Au contraire, il a expressément confirmé, sur question

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le délégué du gouvernement Éric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Gérard A. Turpel et Monsieur le

Audience publique de vacation du 6 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 mai 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Alexandre Chateaux et Monsieur

Audience publique de vacation du 30 août 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Il affirme enfin qu’il

Audience publique du 30 août 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2017.En votre qualité de gérante vous avez été en charge de la gestion journalière pour

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Le 4 avril 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 7 avril 2017, les autorités allemandes acceptèrent sa reprise en

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2017. ______________________________________________________________________________Par décision du 27 janvier 2016,

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nuria Zurita Peralta et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2017.are violated by the public services.It must contain public institution name to which a complaint is related,

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2017. ___________________________________________________________________________Le 3 mai 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné

Audience publique de vacation du 19 juillet 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Khaltoum Boughalmi et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2017. ___________________________________________________________________________En date du 27 février 2017, les