Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 décembre 2017.s’il ne dispose pas de documents d’identité, ensuite la mise à disposition de documents de voyage valables

Audience publique extraordinaire du 28 décembre 2017Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Bouchra Fahime, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017.L’agent du ministère en charge du dossier lui accorda un délai de trois semaines afin de communiquer par écrit les motifs se

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Alain LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ______________________________________________________________________________qu’il découle de tout ce qui précède que la

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand Burg et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017.de faire jouir les habitants des avantages d’une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________par « le ministre », entretemps en charge du dossier, ordonna par arrêté du 4 novembre

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Avant tout autre progrès en cause, le

Audience publique du 6 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Pierre Elvinger et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André Harpes, en remplacement de Maître Alex Krieps, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.Force est de constater que la partie étatique, qui soulève l’exception d’

Audience publique du 4 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Anne Hertzog, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Maître Anne-Laure Jabin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Deux panneaux avec chacun un certificat auraient été posés contre la

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Chouhad et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________Considérant qu’en l’espèce l’auteur de la

Audience publique du 29 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger, en remplacement de Maître Gast Neu, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartmann, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2017.En effet, l’article 5 de la loi modifiée du 19 janvier 2004 concernant la

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017.Vous affirmez avoir été relâché quelques heures plus tard et qu'aucune charge n'aurait finalement été

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Nathalie Prüm-Carré en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 14 juillet

de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,présenta une offre dans le cadre d’une soumission publique portant sur des travaux et fournitures de chauffage, ventilation, climatisation et sanitaire lancée par le Centre Hospitalier de Luxembourg, ci-après désigné par « le CHL », et par l’Institut national de3 des règlement grand-

Audience publique du 13 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ibtihal El Bouyousfi et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 novembre 2017. ___________________________________________________________________________En date du 11 septembre 2017, le