Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric SCHIRRER, en remplacement de Maître Jean WAGENER, Maître Georges KRIEGER, assisté de Maître Sébastien COUVREUR, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2013.

Audience publique du 26 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Vincent ISITMEZ, en remplacement de Maître Gérard SCHANK, Maître Daniel SCHON, en remplacement de Maître Jean-Luc SCHAUS, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013.

Audience publique du 21 juin 2013Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, pour les demandeurs, et Maître Virginie VERDANET, en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de XXX, entendus en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des XX et XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal

Audience publique du 10 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2013. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2013 par :

Audience publique du 23 mai 2013Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, Aurélia HUMBERTY, en remplacement de Maître Patrick GOERGEN et Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2013.et lu par le vice-

Audience publique du 15 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine CHERIFI, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2013 par :

Audience publique du 13 mai 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean Brucher, assisté de Maître Marie Bena, Maître Nathalie Prum-Carré en remplacement de Maître Léon Gloden, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries

Audience publique du 13 mai 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David ONIARCI, en remplacement de Maître James JUNKER, Maître Christian POINT et Maître Frédérique LERCH, en remplacement de Maître Arsène KRONSHAGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2013.

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor Elvinger, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________pour des raisons inexpliquées – le mandataire de

Audience publique du 30 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Serge MARX, en remplacement de Maître Victor ELVINGER, et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 avril 2013. ___________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience

Audience publique du 25 avril 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER et Sébastien COUVREUR pour les parties appelantes et Maîtres Hugo JAEGER et Claude PAULY pour la partie intimée en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 26 février et 16 avril 2013.et lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 25 avril 2013et lu à l’audience publique du 25 avril 2013 par le premier juge, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 20 juin 2011et lu à l’audience publique du 20 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 24 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joe ZEIMETZ, en remplacement de Maître Mathis HENGEL, et Maître Arsène KRONSHAGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2013 par :

Audience publique du 22 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER, ainsi que Maître Christian POINT en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 22 octobre 2012 ;A titre liminaire, il y a lieu de relever qu’après l’audience des plaidoiries du 22

Audience publique du 18 avril 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Murielle Zins en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Eric Muller en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.A l’audience fixée pour

Audience publique du 28 mars 2013A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du mémoire supplémentaire intitulé « mémoire en duplique », déposé au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2012 par le demandeur, du mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 décembre 2012

Audience publique du 21 mars 2013Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Georges KRIEGER, Christian POINT et Ferdinand BURG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2013.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du

Audience publique du 18 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 décembre 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 mars 2013 par :

Audience publique du 6 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault CHEVRIER, en remplacement de Maître Marc THEWES, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2013.Lors de l’audience des plaidoiries, le litismandataire du demandeur a confirmé