Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 juin 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries à l’audience publique du 8 mai 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence du greffier en

Audience publique du 23 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Steve HELMINGER et Maître Christiane GABBANA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 23 mai 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Christian BILTGEN en remplacement de Maître Jean-Paul WILTZIUS et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Martial BARBIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 10 mai 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maîtres Martine LAMESCH et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date

Audience publique du 7 mai 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc THEWES, Maître Stéphanie COLLMANN, en remplacement de Maître Charles UNSEN, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 25 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 23 avril 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, Maître Christiane GABBANA, Maître Cyril CHAPON, en remplacement de Maître Lex THIELEN et Maître Clément MARTINEZ, en remplacement de Maître Alex KRIEPS en leurs plaidoiries

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012et lu à l’audience publique du 29 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 29 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges Krieger et Maître Steve Helminger et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 13 février 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Georges Krieger, Maître

Audience publique du 26 mars 2012et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Steve HELMINGER et Patrick KINSCH pour leur parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Une telle demande en

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Arsène Thill, Steve Helminger et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 14 novembre 2011, Maître

Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs

Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.