Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 3 octobre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER s’étant rapporté aux écrits de la partie publique, Maître Nicky STOFFEL pour sa part n’ayant été ni présente, ni représentée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2005 par :

Audience publique du 10 octobre 2005et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2005 ===========================et lu à l’audience publique du 10 octobre 2005, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 22 septembre 2005 et Maître Hida Ozveren, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 OCTOBRE 2005et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 5 octobre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport en présence de Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER qui s’est rapporté aux mémoires écrits de la partie publique à l’audience publique du 3 octobre 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2005 par :

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005et lu à l’audience publique du 3 octobre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 octobre 2005 ===========================Lors des plaidoiries à l’audience, le mandataire du demandeur a encore déclaré renoncer à sa demande formulée au dispositif du recours, consistant à solliciter, par application de l’article 35 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 septembre 2005 ================================et lu à l’audience publique du 28 septembre 2005 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, Maître Sandra VION et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER s’étant rapportés aux écrits de leurs parties respectives à l’audience publique du 19 septembre 2005. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par : Mme Lenert, premier juge,

Audience publique du 26 septembre 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport à l’audience publique du 19 septembre 2005, Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER ainsi que Maître Nicky STOFFEL s’étant ralliés aux écrits de leurs parties respectives.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 septembre 2005 par :