Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017, à 11.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017A titre liminaire, force est au tribunal de relever que, conformément aux conclusions du délégué du gouvernement, ensemble ses explications y relatives à l’audience de plaidoiries, la mesure actuellement déférée et notifiée en date du 11 septembre 2017, date effectivement du 9 septembre 2017 et que la date du

Audience publique extraordinaire du 5 octobre 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 5octobre 2017, à 11 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 4 octobre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 22 septembre 2017A l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement souligne encore qu’un rappel a été adressé aux autorités tunisiennes en date du 18 septembre 2017, pièce qu’il a versée en cours de délibéré.et lu à l’audience publique du 22 septembre 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2017. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21

Audience publique du 13 juin 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juin 2016, à laquelle Maître Faisal Quraishi n’était ni présent, ni représenté, sans s’être fait excuser.

Audience publique extraordinaire du 21 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de donner acte à la partie étatique qu’elle a renoncé à l’

Audience publique du 20 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise PARISI, en remplacement de Maître Philippe STROESSER, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique des plaidoiries du 13 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Kohll et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2017. ___________________________________________________________________________Sur question afférente du

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ______________________________________________________________________________et

Audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15 septembre 2017, à 11.00 heures,

Audience publique extraordinaire du 14 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 13 septembre 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi , en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Louis Tinti, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé la

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denise Parisi, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2017.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne de Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 6 septembre 2017.et lu à l’audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017 à 11.

Audience publique extraordinaire du 8 septembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 septembre 2017.