Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître Audrey Bertolotti, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 5 juin 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc DASCOTTE et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5

Audience publique du 30 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2018.et lu à l’audience publique du 30 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 21 juin 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles HURT, en remplacement de Maître Jean-Louis SCHILTZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 mai 2017.A titre liminaire et avant tout autre progrès en cause, le tribunal est amené à

Audience publique du 29 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pol MELLINA, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2018. ___________________________________________________________________________A cela s’ajoute

Audience publique du 29 mai 2018et lu à l’audience publique du 29 mai 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 mai 2018Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame ..... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2018.La demanderesse a lors de ses explications à l’audience publique du 16 avril 2018 indiqué ne pas avoir déposé de réclamation

Audience publique du 16 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur ..., ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 mai 2018 par :

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. __________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2018. _______________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 15 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTAWALAS, en remplacement de Maître Raphaëlle WEISS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2018. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Gaillot et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carrier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 14 mai 2018 en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 7 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis Lenfant et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience des plaidoiries du 21 février 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 3 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Muller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 3 mai 2018 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maïlys KNAUB, en remplacement de Maître Luc JEITZ, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 avril 2018.En effet, mis à part le constat que le dossier administratif déposé par l’Etat le 6 février 2018 ne contient

Audience publique du 3 mai 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia CHOUHAD et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2018. ____________________________________________________________________________et lu par le vice-président en l’audience publique à

Audience publique du 2 mai 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mars 2018. __________________________________________________________________________Le délégué du gouvernement n’a pas pris position par rapport à

Audience publique du 24 avril 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA et Maître Alessandra MEDINA, en remplacement de Maître Stéphanie LACROIX, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 novembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine

Audience publique du 24 avril 2018Maître Fabio TREVISAN, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 mars 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas