Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
49672.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 octobre 2023 ayant ordonné la prorogation de son placement au Centre de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49569.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 octobre 2023 de la transférer vers Chypre comme étant l’Etat membre responsable pour connaître de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49598.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 octobre 2023 de recourir à la procédure accélérée, de celle portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48474.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________nom et pour le compte de son enfant mineur, ..., né le ... à ..., tous deux de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48078.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2022 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48304.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Afghanistan), de nationalité afghane, demeurant actuellement à L-..., tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49644.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
-
49662.pdf
par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersNigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de Rétention, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2023 lui ayant ordonné de quitter
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49638.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49248C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2023 (n° 47294 du rôle), par lequel ledit tribunal a déclaré non fondé le recours tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2022 portant rejet de sa demande en obtention d’une protection internationale et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49560.pdf
Recours formé par Monsieur Monsieur ..., alias ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (4), L.Moldavie) et être de nationalité moldave, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49152C.pdf
Immigration et de l’Asile du 1er juillet 2021 refusant de faire droit à sa demande tendant à l’octroi d’une autorisation de séjour pour des motifs humanitaires d’une exceptionnelle gravité, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux en date du 13 octobre 2021;Le 1er juillet 2021, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
49628.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 27 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49628, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 19 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 21 juin 2023 pris par le ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
49616.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)de nationalité pakistanaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49600.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49621.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 octobre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49599.pdf
Recours formé par Monsieur ..., connu sous différents alias, Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________de nationalité camerounaise, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
49603.pdf
Vu la requête du ministre de l’Immigration et de l’Asile réceptionnée par le greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 et enrôlée sous le numéro 49603 du rôle, tendant à la vérification de la régularité d’un arrêté du 13 octobre 2023 ordonnant la prorogation du placement en rétention administrative de :Vu l’arrêté du 13 février 2023 pris par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
-
49594.pdf
par rapport à deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’obtention d’un sursis à exécution, sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à 1) une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 août 2023 lui ayant refusé une autorisation de séjour en qualité de travailleur indépendant et 2) une décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
49531.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ..., les deux de nationalité bosnienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2023 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- ...
- Page suivante