Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
-
48236.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileet pour le compte de leurs enfants ..., ... et ..., demeurant ensemble à ... (Pakistan), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer, préqualifié, sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville, tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48237.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Pakistan), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilepour le compte de leurs enfants ... et ..., tous de nationalité pakistanaise, demeurant ensemble à ... (Pakistan), ayant élu domicile à l’étude de Maître Cédric Schirrer, préqualifié, sise à L-2611 Luxembourg, 51, route de Thionville,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
48772.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________6, avenue Guillaume, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 mars 2023 portant refus d’accorder
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
49670.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 octobre 2023 prononçant à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire luxembourgeois d’une durée de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48220.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48080.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________vénézuélienne, les deux demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48495.pdf
Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)demeurant à L-..., tendant à la réformation 1) de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 janvier 2023 portant refus de faire droit à leur demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50474.pdf
Elle précise ensuite que si elle et son enfant auraient été logés dans un foyer pour demandeurs d’asile à leur arrivée au Luxembourg, l’Office national de l’Accueil, désigné cipar « l’ONA », l’aurait, le jour même, suite à la notification de la décision litigieuse, fait signer un engagement de quitter les lieux, ensemble avec son enfant âgé alors de 7 mois,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50690.pdf
Par un arrêté du 13 février 2023, notifié à l’intéressé en mains propres le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de cinq ans.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
49198.pdf
Recours formé par Monsieur ..., sans adresse connue, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersRoumanie), élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, sise à L-1636 Luxembourg, 10, rue Willy Goergen, tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
48204.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersministre de l’Immigration et de l’Asile du 16 mai 2022 portant refus de faire droit à sa demande de regroupement familial en faveur de sa mère, Madame B, et de la décision confirmative de refus du même ministre du 22 août 2022 prise sur recours gracieux ;Par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
48156.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________actuellement ensemble à L-..., tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 septembre 2022 portant refus de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
50677.pdf
Par arrêté ministériel du même jour, notifié à l’intéressé également le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile déclara irrégulier le séjour de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça une interdiction d’entrée sur le territoire pour une durée de trois ans à son encontre.A l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50676.pdf
Tunisie) et être de nationalité tunisienne, connu sous différents alias, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 11 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné son placement au Centre deAttendu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49495.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiledu ministre de l’Immigration et de l’Asile du 13 avril 2023 portant retrait de son titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui ordonnant de quitter le territoire dans un délai de trente jours à partir de la notification de la décision en question, ainsi que de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50605.pdf
procédure d’asile et les conditions d’accueil des demandeurs qui entraînent un risque de traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 4 de la Charte, auquel cas le ministre ne peut pas transférer l’intéressé dans cet Etat tout en poursuivant la procédure de détermination de l’Etat membre responsable, ainsi que, d’autre part, par l’article 17,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
50673.pdf
Maroc), et être de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires intérieures du 5 juin 2024, erronément attribuée au « ministre de l’Immigration et de l’Asile », ayant ordonné la prorogation de son placement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50639.pdf
Après avoir cité l’article 3, paragraphe (2) du règlement Dublin III, le demandeur cite un article de presse intitulé « Annullato provvedimento Dublino : in Austria attuali carenze sistemiche nella procedura di asilo e nell’accoglienza, e rischio detenzione », publié le 8 avril 2024 sur le site internet www.meltingpot.org, duquel il ressortirait que les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
47253.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiledemeurant tous les deux à L-..., tous de nationalité syrienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 février 2022 rejetant la demande de regroupement familial de Monsieur ... avec ses parents, Madame ... et Monsieur ..., ainsi qu’avec son frère,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
50154C.pdf
dirigé contre le jugement rendu le 19 février 2024 (n° 49310a du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg les a déboutés de leur recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2023 portant refus de faire droit à la demande de protection internationale de leur enfant (C)
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 54
- Page 55
- Page 56
- Page 57
- Page 58
- ...
- Page suivante