Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24956 du rôle Inscrit le 24 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête inscrite sous le numéro 24956 du rôle et déposée le 24 octobre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan

façadier et pour la vente des articles de la branche.construction, entreprise de voirie et de pavage, de plafonnage, de façade et de vente des articles de la branche.Suite à un recours gracieux introduit par la société ... par courrier de son mandataire du 11 septembre 2007, le ministre annula le 7 décembre 2007 la décision du 28 août 2007, tout en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22907a du rôle Inscrit le 4 mai 2007contre un bulletin d’établissement des revenus d’entreprises collectives et de copropriétés émis par le bureau d’imposition Luxembourg 6 en présence de Madame ...,Revu la requête inscrite sous le numéro 22907 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25718 du rôle Inscrit le 11 mai 2009Vu la requête inscrite sous le numéro 25718 du rôle et déposée le 11 mai 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant

représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation 1.) d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 22 mars 2007, portant rejet de l’offre déposée par la société X. s.à r.l. dans le cadre de la soumission pour travaux de terrassement pour respectivement la réparation et le remplacement de conduites eaux et gaz sur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24831 du rôle Inscrit le 17 septembre 2008La base légale de la décision du 27 mars 2008 est le règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 déterminant pour la profession d'aide-soignant les modalités de reconnaissance des diplômes étrangers ainsi que la directive 92/51/CEE relative au deuxième

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24620 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008numéro 414-00 de la liste artisanale prévue au règlement grand-ducal du 4 février 2005 ayant pour objet notamment d’établir une nouvelle liste des métiers principaux et secondaires.article 13 (2) de la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24619 du rôle Inscrit le 15 juillet 2008Par lettre de son mandataire du 11 mars 2008, Monsieur ... sollicita auprès du ministre des Classes moyennes, du Tourisme et du Logement, ci-après désigné par « le ministre », une autorisation d’établissement en vue de l’exercice du métier de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25002 du rôle Inscrit le 6 novembre 2008contre deux décisions du ministre de la Santé en matière d'exercice de la profession de médecin ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25706 du rôle Inscrit le 5 mai 2009Audience publique extraordinaire du 12 mai 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 23190 du rôle Inscrit le 12 juillet 2007contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur ... et consorts,Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 13 février 2008 par Maître Georges Krieger au nom de Monsieur ... et de son épouse

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24930 du rôle Inscrit le 20 octobre 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24930 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25646 du rôle Inscrit le 14 avril 2009En date du 21 mars 2007, un arrêté de refus d’entrée et de séjour fût pris par le ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration, ci-après désigné « le ministre », à l’encontre de Monsieur ..., alias ..., alias ....Par un arrêté du ministre du 26

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 25587 du rôle Inscrit le 3 avril 2009Recours formé par Monsieur ... ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25587 du rôle et déposée le 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24689 du rôle Inscrit le 1er août 2008Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Jean-Paul Noesen pour compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif suite à l’autorisation afférente accordée

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24637 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu l’autorisation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2008 ;Vu la rupture du délibéré en date du 19 janvier 2009, afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité