Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24689 du rôle Inscrit le 1er août 2008Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2008 ;Vu le mémoire en réplique déposé au greffe du tribunal administratif le 12 décembre 2008 par Maître Jean-Paul Noesen pour compte de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24379 du rôle Inscrit le 19 mai 2008Madame ..., Diekirch contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire complémentaire du délégué du gouvernement déposé le 24 novembre 2008 au greffe du tribunal administratif suite à l’autorisation afférente accordée

tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Inspection du travail et des mines du 25 janvier 2008 ayant retenu que la désignation des représentants du personnel dans les conseils d’administration de ces trois sociétés devait avoir lieu en observant le règlement grand-ducal du 24 septembre 1974 concernant les opérations

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24637 du rôle Inscrit le 17 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 15 septembre 2008 ;Vu l’autorisation du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24810 du rôle Inscrit le 9 septembre 2008Recours introduit par Monsieur ..., Sanem contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

N° 24649 du rôle Inscrit le 21 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2008 ;Vu la rupture du délibéré en date du 19 janvier 2009, afin de permettre aux parties de prendre position sur la recevabilité

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25374 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 25373 du rôle Inscrit le 9 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120 L. 29.8.2008)Vu la requête inscrite sous le numéro 25373 du rôle et déposée le 9

N° 22447a du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Vu le jugement interlocutoire du tribunal administratif du 26 septembre 2007 ;Par un jugement du 26 septembre 2007, le tribunal administratif s’est déclaré compétent pour connaître du recours en annulation introduit, d’une part, contre la décision de la Banque européenne d’investissement, ci-après la « Bei » du 16

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 22447b du rôle Inscrit le 17 janvier 2007Audience publique du 16 février 2009Revu la requête inscrite sous le numéro 22447 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 janvier 2007 par Maître Rosario Grasso, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24593 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéapprouvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la Convention de Genève ».Par décision

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24352 du rôle Inscrit le 5 mai 2008Par courrier du 11 décembre 2007, le père de Mademoiselle ..., Monsieur ... fut informé par le directeur du LTB, ci-après désigné « le directeur », que sa fille était convoquée devant le conseil de classe, siégeant en matière disciplinaire, pour le 20 décembre

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 24792 du rôle Inscrit le 1er septembre 2008Audience publique du 5 février 2009Recours formé par Monsieur ..., Weiswampach contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 24367 du rôle Inscrit le 8 mai 2008contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuPar courrier daté du 18 juillet 2006, Monsieur ... introduisit une réclamation à l’encontre de ce bulletin d’impôt.Par courrier du 27 décembre

N° 24462 du rôle Inscrit le 5 juin 2008contre une décision de la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 23 juillet 1983 en matière d’aides au logementPar une décision du 6 mars 2008, signée par Monsieur R.A., président, « pour la Commission », pourvue de la mention « Vu et approuvé – Pour le Ministre des Classes moyennes, du

N° 24669 du rôle Inscrit le 25 juillet 2008contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (statut de tolérance) __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 24669 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25

Numéro 24589 du rôle Inscrit le 9 juillet 2008SA, préqualifiée, ci-après désignée par « la société ...», a été titulaire d’une licence communautaire n° 0499 lui délivrée par le ministre des Transports, ciaprès désigné par « le ministre », sur base du règlement CEE n° 881/92 du Conseil du 26 mars 1992 concernant l’accès au marché des transports de

N° 24099 du rôle Inscrit le 20 février 2008contre une décision prise par le ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 24099 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 février 2008 par Maître Claudie Henckes-Pisana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

N° 24177 du rôle Inscrit le 12 mars 2008en date du 22 février 2008 portant attribution du marché public de travaux relatif à la construction, terrassement et pose, sans fournitures de conduites de transport, d’eau potable entreVu l’ordonnance de référé du 21 mars 2008, n° du rôle 24176 par laquelle a été déclarée non fondée la demande tendant à voir

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24549 du rôle Inscrit le 30 juin 2008Audience publique du 18 décembre 2008contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 24549 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2008 par