Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 28970 du rôle Inscrit le 18 août 2011Allemagne), contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en présence de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroVu l’avis du tribunal administratif du 19

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31890 du rôle Inscrit le 27 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 20, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________à ..., demeurant actuellement ensemble à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30342 du rôle Inscrit le 6 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 1er décembre 2011, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs quatre enfants mineurs,Par décision du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30567 du rôle Inscrit le 11 mai 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 30567 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 mai 2012 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 28990 du rôle Inscrit le 31 août 2011Audience publique du 11 février 2013Par courrier du 9 mai 2011, Monsieur ..., propriétaire de l’immeuble sis à L-et portant autorisation d’un abri de jardin se composant d’un « chalet » présentant une surface au sol de 4,85 x 4,85 m, d’un premier auvent, d’

dirigé contre le jugement (n° 28163 du rôle) du 18 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg a rejeté son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du 21 décembre 2010 de la Commission de surveillance du secteur financier par laquelle elle a décidé de procéder à son

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31837 du rôle Inscrit le 18 décembre 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 10 janvier 2013 ;Le 11 octobre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29865 du rôle Inscrit le 15 février 2012contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête, inscrite sous le numéro 29865 du rôle, déposée en date du 15 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29864 du rôle Inscrit le 14 février 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’ImmigrationEn date du 24 août 2010, Madame ..., née lePar lettre recommandée du 15 juillet 2011, le ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration, ci-après dénommé « le ministre », s’

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreLe 18 octobre 2011, Monsieur ... fut entendu par un agent du service de police judiciaire, section police des étrangers et des jeux, de la police grand-ducale sur son identité et l’itinéraire suivi pour venir au Grand-Duché de Luxembourg.convictions politiques ainsi que le prévoit l'article 1er,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29813 du rôle Inscrit le 3 février 2012contre une décision du ministre au Développement durable et aux Infrastructures en matière de protection de la natureinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro BVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé en date du 3

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29246 du rôle Inscrit le 7 octobre 2011contre une décision du bourgmestre de la commune de Troisvierges, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 29246 du rôle et déposée le 7 octobre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Martine LAMESCH, avocat à

Numéro 31357C du rôle Inscrit le 31 août 2012contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2012 (n° 28780 du rôle) en matière d'aides au logementVu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 31357C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 31 août 2012 par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30770C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 juillet 2012 par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonctions, dirigée contre un

Numéro du rôle : 30750C Inscrit le 28 juin 2012dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mai 2012 (n° 28737 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours principal en réformation d’une décision du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures du 10 janvier 2011 accordant à la société à

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29767 du rôle Inscrit le 25 janvier 2012Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 31710 du rôle Inscrit le 23 novembre 2012Le 11 juillet 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant en leur nom personnel et en celui de leur enfant mineur, ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 30448 du rôle Inscrit le 23 avril 2012contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de protection internationale (art. 19, L.5.5.2006) __________________________________________________________________________Vu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29754 du rôle Inscrit le 23 janvier 2012contre une décision implicite de refus du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 29754 du rôle et déposée le 23 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 29631 du rôle Inscrit le 19 décembre 2011S.àr.l. contre une décision du ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du DéveloppementVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé le 19 mars 2012 au greffe du tribunal administratif ;Vu le mémoire en duplique du délégué du