Décisions des juridictions administ. depuis leur création

à Kosuriq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2006 ordonnant

Recours formé par Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeà Bagdad (Irak), de nationalité irakienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité libérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires

à Bijelo Polje (Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 novembre 2005,

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativede nationalité libérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires

à Bushehr (Iran), de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 12 septembre 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un mois à

Népal), de nationalité népalaise, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 25 juillet 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un mois à partir de la

à Pristina (Monténégro/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 juillet 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour

Algérie), de nationalité algérienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 août 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour provisoire pour une durée maximale d’un

à Sarajevo (Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 30 juin 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée

Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 8 juin 2005 ordonnant la prorogation pour la durée d’un mois d’une mesure de placement initiale du 10 juin 2005 auditLe 10

Guinée), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 10 mai 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un mois auditLe

à Esfahan (Iran), de nationalité iranienne, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 19 mai 2005 ordonnant son placement audit Centre de séjour

à Sopniq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant à la réformation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 avril 2005 instituant à son égard une mesure de placement pour la durée maximale d’un

déclarant être de nationalité « palestinienne », ayant été placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 3 février 2005 prorogeant à son encontre une mesure de rétention auditCentre

Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative -------------------------------à Makeni (Sierra Leone), prétendant être de nationalité sierra-léonaise, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig

Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 28 octobre 2004 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification

de nationalité gambienne, placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Justice du 27 octobre 2004 ordonnant la prorogation de son placement pour une nouvelle durée d’un mois à partir de la notification ;Par une décision du ministre de

1. l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 18 octobre 2004 par laquelle il s’est déclaré incompétent pour connaître de l’examen de sa demande d’asile et l’a informé que la responsabilité du traitement de cette demande incombe à la République française ;2. la réformation d’une décision du même ministre du 4

à Ohaozera (Nigéria), de nationalité nigériane, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 14 octobre 2004 prorogeant une mesure de placement pour la durée maximum d’un mois audit Centre de séjour