Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13777 du rôle Inscrit le 26 juillet 2001Recours formé par Monsieur ..., Kehlen contre une décision du collège échevinal de la commune de Kehlenainsi que de Madame ...,en matière de permis de construire, instance reprise, suite au décès de Monsieur ..., par Monsieur ..., Luxembourg, agissant dans sa

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle :14613 C Inscrit le 26 février 2002contre l’administration communale de Kehlenjugement entrepris du 17 janvier 2002, no du rôle 12617)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 février 2002 par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, au nom decontre un jugement rendu en matière de permis de

Vu la requête inscrite sous le numéro 13801 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 juillet 2001 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif

contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire -------------------------------Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 7 mars 2001 par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,Vu l’exploit de l’huissier de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12319 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 septembre 2000 par Maître François TURK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Carlos CALVO, en remplacement de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 13954 du rôle Inscrit le 6 septembre 2001Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du bourgmestre de la commune ...en présence de Monsieur ..., ... en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 13954 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 13440 du rôle Inscrit le 14 mai 2001S.A. contre une décision implicite de refus émanant respectivement du bourgmestre ou du collègeéchevinal de la commune de Remerschen en matière de permis de construireVu la requête, inscrite sous le numéro 13440 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

Vu la requête déposée le 13 octobre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., employé privé, et de son épouse, Madame ..., les deux demeurant à L- ..., , rue deVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL, demeurant à Luxembourg, du

Numéro du rôle : 10438 C Inscrit le 28 novembre 1997Requête d’appel des époux ... et ... contrela Ville de Luxembourg en matière de permis de construire (jugement entrepris du 21 octobre 1997)Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 28 novembre 1997 par Maître Luc Schanen au nom des époux ..., employé privé, et ..., commerçante,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12336 du rôle Inscrit le 26 septembre 2000Recours formé par Monsieur ... contre une décision du bourgmestre de la commune de ...Vu la requête déposée le 26 septembre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

BACKES, Kopstal contre une décision du conseil communal de Kopstal et une décision du ministre de l'Intérieur portant approbation d'un plan d'aménagement particulier, ainsi que contre une autorisation de construire délivrée par le collège échevinal de la commune de Kopstal, en matière d'urbanisme ----------------------Vu la requête déposée le 12 avril 2001

contre une décision du bourgmestre de la commune de KoerichVu la requête inscrite sous le numéro 13118 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 mars 2001 par Maître Edmond DAUPHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL demeurant

Numéro du rôle : 13229 C Inscrit le 11 avril 2001Recours formé par l'Administration communale de la Ville de LuxembourgJugement entrepris du 12 mars 2001, no du rôle 12047) ___________________________________________________________________________Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative en date du 11 avril 2001 par Maître Jean Medernach,

Vu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative en date du 30 mars 2001 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, au nom de l'Administration communale de Strassen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins en fonction, établie à L-8041 Strassen, 1, place Grande-Duchesse Charlotte, contre un jugement rendu par le tribunalVu

Vu la requête à fin de tierce opposition, inscrite sous le numéro 12415 du rôle et déposée en date du 19 octobre 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation de deux jugements rendus par la deuxième chambre du

Vu la requête déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 octobre 2000 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à l’annulation d’une décision du 12 juillet 2000 de Monsieur ... ..., ayant agi en sa qualité de commissaire spécial nommé par le tribunal

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNo du rôle 13468C Inscrit le 21 mai 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 25 OCTOBRE 2001contre une décision du bourgmestre de la ville de Luxembourg en présence de Madame Marguerite Marie Blondelot, veuve Bernard Bauschen matière de permis de construire - appel -jugement entrepris du 25 avril 2001, n° du rôle 11014)

Revu la requête inscrite sous le numéro 12988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er mars 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu le mémoire déposé au greffe du tribunal administratif en date du 14 février 2003 par Maître Georges

Recours formé par Arthur FLIES et consorts contre l’administration communale de Bettembourget le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationscontre un jugement rendu en matière d’aménagement des agglomérations par le tribunal administratif à la date du 7 mars 2001, à la requête d’Arthur Flies et consorts contre l’administration

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11271 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître