Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11271 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LEGENDRE contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11271 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11272 du rôle Inscrit le 30 avril 1999LUTGEN contre une décision du bourgmestre de la Ville de Dudelange en présence de la société à responsabilité limitée S. s. à r.l. etVu la requête inscrite sous le numéro 11272 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif en date du 30 avril 1999 par Maître

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVENuméro du rôle: 13146C Inscrit le 30 mars 2001Audience publique du 10 juillet 2001Recours formé par le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dit « Pavillon de France » contre l’administration communale de la Ville de Luxembourg en présence de la société civile immobilière Dommeldangeen matière de permis de

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG COUR ADMINISTRATIVEN° 12669C du rôle Inscrit le 22 décembre 2000Audience publique du 5 juillet 2001Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg etet le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10022 du 20 novembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au

contre une décision du bourgmestre de la commune de LintgenVu la requête inscrite sous le numéro 12815 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2001 par Maître Fernand ENTRINGER, assisté de Maître Florence HOLZ, avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...-HAHN,

N° 12777C du rôle Inscrit le 15 janvier 2001contre 1) l’administration communale de la Ville de Luxembourg et2) le ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationsjugement entrepris n° du rôle 10019 du 6 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 15 janvier 2001 par Maître Marc Elvinger, avocat à la Cour,

Vu la requête déposée le 31 mai 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurVu l'exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 1er juin 2001, portant signification de la prédite requête en effet sursis à exécution

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12071 du rôle Inscrit le 27 juin 2000contre une décision du bourgmestre de la commune de Steinsel en présence de Monsieur R., Steinsel en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 12071 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 juin 2000 par Maître

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de MerschVu la requête inscrite sous le numéro 11411C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

N° 12834C du rôle Inscrit le 29 janvier 2001Muller-Flick en présence de l’administration communale de ... en matière d’aménagement des agglomérations et permis de bâtirAppel (jugement entrepris n° du rôle 11367 du 13 décembre 2000)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 29 janvier 2001 par le délégué du Gouvernement Guy Schleder au

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGN° 11999C du rôle Inscrit le 12 mai 2000Audience publique du 3 avril 2001contre l’administration communale de la Ville de ... en matière de permis de construire - Appel -jugement entrepris n° du rôle 11548 du 26 avril 2000)Vu l’arrêt avant dire droit du 11 janvier 2001.Vu les pièces déposées au greffe de la Cour administrative en

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 11024 du rôle Inscrit le 14 décembre 1998DAZZAN, ... contre une décision du collège des bourgmestre etéchevins de la Ville de Differdange en présence deVu la requête inscrite sous le numéro 11024 du rôle et déposée en date du 14 décembre 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul

en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)Vu la requête déposée au greffe de la Cour administrative le 18 août 2000 par laquelle Maître André Marc, avocat à la Cour, au nom de la société anonyme Millicom Luxembourg SA, établie et ayant son siège social à L-8077 Bertrange, 177, rue de Luxembourg, représentée

en matière de permis de construire (jugement entrepris du 12 juillet 2000, n° du rôle 11314)représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, a relevé appel contre la Ville de Luxembourg, en présence de la société civile immobilière Legalid SCI, d’un jugement rendu le 12 juillet 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite

MANNES contre une décision du bourgmestre de la commune de Bertrange en présence de la société anonyme C. s.a. en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 11332 du rôle et déposée en date du 15 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Vu la requête, inscrite sous le numéro 12047 du rôle, déposée le 15 juin 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER, demeurant à Luxembourg, du 19 juin 2000, portant signification de ce recours à l’

N° 12306C du rôle Inscrit le 5 septembre 2000PUTZEYS contre l’administration communale de ... en présence de la société à responsabilité limitéeX. s.à r.l. en matière de permis de construireJugement entrepris du 26 juillet 2000 n° 11577 du rôle)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 5 septembre 2000 par Maître Philippe Penning,

Vu la requête inscrite sous le numéro 12126 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 juillet 2000 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée L’OLIVIER s. à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à l’annulation de

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de MerschVu la requête inscrite sous le numéro 11413C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à

contre 1) une décision du ministre de l’Intérieur 2) une délibération du conseil communal de MerschVu la requête inscrite sous le numéro 11414C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 27 juillet 1999 par Maître André HARPES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à