Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22796 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22788 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22788 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourgcontre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22797 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22797 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgS.à.r.l, contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du TerritoireVu la requête inscrite sous le numéro 22871 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître Dominique BORNERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 22872 du rôle Inscrit le 11 avril 2007contre deux décisions du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireVu la requête inscrite sous le numéro 22872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2007 par Maître

rôle) ayant déclaré non fondé son recours en réformation dirigé contre la décision du ministre de l’Environnement du 2 janvier 2006, ainsi que contre sa décision implicite de rejet, sur recours gracieux du 6 février 2006, autorisant l’exploitation de la tréfilerie sise sur des terrains inscrits au cadastre de la commune de XXX, section A de XXX, numéros XXX

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 22868 du rôle, déposée le 25 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maitre Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

Recours formé par Monsieur XXX, XXX contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en présence de l’administration communale de XXX en matière de plan d’aménagement généralintroduit contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 17 février 2006 approuvant la décision du conseil communal

contre une décision du directeur de l’Inspection du Travail et des MinesVu la requête inscrite sous le numéro 22803 du rôle et déposée le 12 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d'un

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle : 23294 C Inscrit le 2 août 2007Recours formé par Monsieur XXX XXX et consorts, XXX contre trois décisions du ministre de l’Intérieur etde l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoireAppel(jugement entrepris du 25 juin 2007 (n° 21969 du rôle))Vu la requête d’appel inscrite sous le

1. l’Administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, place J.F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par le Bourgmestre actuellement en fonctions ;Revu l’arrêté ministériel n° 1/97/0188/A délivré en date du 30 juin 2003 par le Ministre de l’Environnement

Recours formé par les époux ... et ..., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de la Ville de Luxembourg en présence des époux XXXet YYY et de la société ... s.a.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22642 du rôle et déposée le 28 février 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au

Vu la requête inscrite sous le numéro 22636 du rôle et déposée le 5 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 53.776, et représentée par son

Vu la requête inscrite sous le numéro 22598 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2007 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,En application de l’article 9 de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 23241 du rôle Inscrit le 20 juillet 2007contre une décision du bourgmestre de la commune de XXX en présence de XXX en matière d'urbanismeVu la requête déposée le 20 juillet 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à

contre une décision du ministre de l’Environnementcontre un jugement rendu en matière d’établissements classés par le tribunal administratif à la date du 28 février 2007, à la requête de l’actuel appelant tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Environnement du 16 mai 2006 accordant à la société ..., établie et ayant son siège social à L-Vu

Vu la requête, inscrite sous le numéro 22242 du rôle, déposée le 29 novembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-représentée par son gérant actuellement en

opposé l’association sans but lucratif ... à un arrêté dudit ministre, en présence du ... (...) et des administrations communales de ... et de ...,Revu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 octobre 2006 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, au nom du ... (...), ainsi que des administrations communales de ... et de ...

Vu la requête inscrite sous le numéro 21520 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Guy LOESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., anciennement ... s.a., établie et ayant son siège social à L-particulières concernant les risques pouvant