Décisions des juridictions administ. depuis leur création

tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu le mémoire supplémentaire de la société anonyme Krieger Associates SA, déposé au greffe du tribunal administratif le 3 novembre 2023 pour

Vu la requête inscrite sous le numéro 45872 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 avril 2021 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 46795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 décembre 2021 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN SA, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des Avocats à Luxembourg, ayant son siège social à L-1340 Luxembourg,

l’administration communale de la Ville de Luxembourg, ci-après dénommé « le collège des bourgmestre et échevins », un projet d’aménagement particulier dénommé « Nei Hollerich », concernant un ensemble de terrains situé à Luxembourg-Gare et Luxembourg-Hollerich, délimité par la place de la Gare, la rue de Hollerich, la route d’Esch et la ligne ferroviairePar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la constitution de nouvel avocat de la société à responsabilité limitée Molitor Avocats à la Cour SARL, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2763 Luxembourg, 8, rue Sainte-Zithe, inscrite au registre du

Vu la requête inscrite sous le numéro 50235R du rôle et déposée le 22 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leAlgérie), de nationalité luxembourgeoise et algérienne, tendant à voir instituer une mesure de sauvegarde

Vu la requête inscrite sous le numéro 45761 du rôle et déposée le 8 mars 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Yves Kasel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame A, et de Madame B, demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une « décision implicite de refus

Vu la requête inscrite sous le numéro 46822 du rôle et déposée le 22 décembre 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Jessica Pacheco, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A et de Madame A, demeurant ensemble à L-..., tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une autorisation

Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre des Affaires intérieures en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 50210 du rôle et déposée le 15 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 47236 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 28 mars 2022 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49237C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2023 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et

Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49236C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 28 juillet 2023 par la société anonyme SCHILTZ & SCHILTZ S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg et ayant son siège social à L-1610 Luxembourg, 24-26, avenue de la Gare, immatriculée au registre de commerce et

de Monsieur (B), Luxembourg, contre une décision du bourgmestre de la Ville de LuxembourgVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 49633C du rôle et déposée le 30 octobre 2023 au greffe de la Cour administrative par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité

des sociétés sous le numéro B 220.251, représentée aux fins des présentes par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles HURT, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Leudelange, établie à sa maison communale sise à L-3361 Leudelange, 5, place des

des sociétés sous le numéro B 220.251, représentée aux fins des présentes par Maître Jean-Louis SCHILTZ, avocat à la Cour, assisté de Maître Charles HURT, avocat à la Cour, tous deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de Niederanven, établie à sa maison communale sise à L-6977 Oberanven, 18, rue d’

Vu la requête inscrite sous le numéro 47300 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 avril 2022 par Maître Olivier Unsen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à

Recours formé par la société anonyme A, ... et consorts, contre des décisions du conseil communal de la commune d’Ettelbruck et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général et en matière de plan d’aménagement particulierde la « décision (1ier vote) du conseil communal du 24 février 2020 de la commune d’ETTELBRUCK décidant

contre un jugement du tribunal administratif du 10 mai 2023 (n° 46252 du rôle) en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercialVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 49052C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juin 2023 par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directeset documents comptables des années d’imposition 2011 à 2014 sur base des §§ 162, alinéa (9), 193 et 206, alinéa (1) de la loi générale des impôts du 22 mai 1931, telle que modifiée, appeléeSuite au dépôt de ses déclarations fiscales pour l’impôt sur le revenu des collectivités et

bulletins rectificatifs de la base d’assiette de l’impôt commercial communal des années 2010 à 2014, respectivement des bulletins rectificatifs de l’impôt sur le revenu des années 2010 à 2014, tous émis le 20 janvier 2021 ;Cela était dû, du fait que les prologiciels des officines que ce soient ..., ..., ..., ... étaient destinés pour une gestion de stock et