Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 32279 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 avril 2013 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

Vu la requête inscrite sous le numéro 33128 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2013 par Maître Guillaume RAUCHS, avocat à la Cour, inscrit à l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-En date du 07/11/2012 il a été procédé, en application des

Audience publique du 8 octobre 2014contre une décision du ministre des Finances en matière de fonction publique – suspension disciplinaireVu la requête inscrite sous le numéro 35247 du rôle et déposée le 1er octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul WILTZIUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg

Vu la requête inscrite sous le numéro 33221 du rôle et déposée le 13 aout 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Frédéric FRABETTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-ainsi que de la société anonyme ..., établie et

contre deux décisions du bourgmestre de la commune de Betzdorf, en matière de permis de construireVu la requête inscrite sous le numéro 33017 du rôle et déposée le 8 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ...,

Vu la requête inscrite sous le numéro 33496 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le

Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ...Le bureau d’imposition RTS-... de la section des impôts sur salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », procéda en date du 24 novembre 2011, en application des dispositions de l’article 136 de la loi modifiée du

Appel formé par la société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois ... s.à r.l.,de la section des impôts sur salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », procéda en date du 16 décembre 2011, en application des dispositions de l’article 136 de la loi modifiée du 4

Appel formé par la société anonyme de droit luxembourgeois ...Le bureau d’imposition RTS-... de la section des impôts sur salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition » procéda en date du 26 janvier 2012, en application des dispositions de l’article 136 de la loi du 4 décembre

Appel formé par la société de droit luxembourgeois ... s.à r.l.,Le bureau d’imposition RTS-... de la section des impôts sur salaires de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d'imposition », procéda en date du 14 décembre 2011, en application des dispositions de l’article 136 de la loi modifiée du 4 décembre 1967

Audience publique du 23 septembre 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 35178 du rôle et déposée le 12 septembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, né le XXX à Moscou (Russie), sans domicile connu, mais ayant élu

Par courrier du 13 mars 2013, le ministère sollicita encore la production d’une déclaration sur l’honneur au sens de l’article 84 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés de la part de Monsieur ......Je reviens par la présente à votre demande d'autorisation d'établissement référencée sous rubrique, qui a entre

Vu la requête inscrite sous le numéro 34944 du rôle et déposée le 23 juillet 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leinscrit sous le numéro 34484 du rôle, introduit le 5 mai 2014, étant pendant devant le tribunal administratif

contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de Madame ..., respectivement de l’administration communale de ...Revu la requête inscrite sous le numéro 33040 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2013 par Maître Jean-Louis Schiltz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg

Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34192C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, demeurant à B-contre la décision du 29 mai 2012 de la commission spéciale en

devant lui contre la décision d’incompétence du 29 mai 2012 de la commission spéciale en matière de harcèlement ainsi que de la décision de ladite commission du 29 mai 2012 ;Par deux courriers des 18 avril et 3 mai 2012, Monsieur ... ..., fonctionnaire communal, saisit la commission spéciale en matière de harcèlement instituée auprès du ministère de la

du 19 mars 2014 (n° 30551 du rôle) en matière de protection de la natureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34381C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2014 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., agriculteur, demeurant àVu le

Vu la requête inscrite sous le numéro 33352 du rôle et déposée le 17 septembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Eyal Grumberg, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Par courriers des 31 juillet 2012, 23 octobre 2012, 10 décembre 2012 et 17 janvier 2013, Monsieur ...

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34385C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 16 avril 2014 par Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER, sur base d’un mandat exprès à ces fins du ministre des Finances du 20 mars 2014, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, dirigée contre un jugement du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro 33058 du rôle, déposée en date du 15 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Manon ZENNER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., demeurant ensemble à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision