Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par une décision du 3 février 2015, le bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », rejeta une demande conjointe formulée à travers deux lettres distinctes portant chacune la date du 8 décembre 2014 et déposées le 22 décembre 2014 par les sociétés B , C et D , tendant à lLes

Recours formé par la société anonyme ...., , contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale de quarante-huit mille euros

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale de cinquante mille cinq cent (EUR 50.500) à la Partie Requérante et du 29

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation des « décisions de Monsieur le Directeur des contributions de l’Administration des contributions directes du 6 août 2018 infligeant une amende administrative fiscale

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 9 juillet 2018 (n° 39373 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 22 février 2017, répertoriée sous le numéro CLe 30 septembre 2016, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1

Madame ... ..., ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes et deux actes du bureau d’imposition en matière d’appel en garantiecontre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017, répertoriée sous le numéro Cportant rejet de sa réclamation du 6 octobre 2016 dirigée contre un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de retenue d’impôt sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 23 mai 2017 portant rejet de sa réclamation dirigée contre le

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes en date du 23 octobre 2015 ;En date du 23 octobre 2015, le bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 octobre 2017 ayant déclaré partiellement fondée sa réclamation introduite le 9

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 octobre 2017 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite à l’encontre des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et des bulletins

contre « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes » en matière d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant selon son dispositif à la réformation de « la décision implicite de l’Administration des Contributions Directes de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 avril 2017 portant rejet de la réclamation introduite le 1er février 2012

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 août 2017,

contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ______________________________________________________________________________En date du 6 février 2017, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau d’imposition »,

contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 mars 2018 (n° 38410 du rôle), par lequel a été rejeté son recours tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 27 mai 2016 portant rejet de sa réclamation introduite le 21 janvier 2016 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émisLe 18

Par courrier du 28 juillet 2016, le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », informa la société ... en exécution du paragraphe 205 (3) de la loi généralePar courrier de son litismandataire du 7 octobre 2016, la société ... introduisit une réclamation auprès

France), contre un bulletin d’appel en garantie de l’administration des Contributions directes, une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, une contrainte et un commandement du bureau de recette de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantietendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, ainsi que contre un bulletin rectificatif de l’impôt sur le revenu et un bulletin établissant la base d’imposition et le calcul de la contribution dépendance en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________tendant, d’

dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes33, rue Jean Marx, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 28 juin 2017 (n° 36275a du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de leur recours tendant principalement à la réformation, sinon