Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 octobre 2003Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Saskia KONSBRUCK et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.condamne la demanderesse aux frais, Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 octobre 2003 par : Mme Lenert,

Audience publique du 16 octobre 2003et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 16 OCTOBRE 2003et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 16 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 16 octobre 2003 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Joëlle NEIS, en remplacement de Maître François MOYSE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15

Audience publique du 15 octobre 2003 ===============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 15 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 octobre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 octobre 2003 par : Mme Lenert, premier juge

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 9 OCTOBRE 2003et lu par le président Georges Kill en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 9 octobre 2003 ============================et lu à l’audience publique du 9 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003et lu à l’audience publique du 8 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 octobre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Catherine THILLKAMITAKI et Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2003 par: Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 8 octobre 2003 ============================Encore que l’Etat, qui s’est vu notifier le recours sous examen par la voie du greffe en date du 26 mars 2003, n’a pas déposé de mémoire en réponse dans le délai légal et que la demanderesse n’était pas représentée à l’audience publique à laquelle l’affaire a été plaidée, le tribunal est

Audience publique du 7 octobre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 23 septembre 2003 et Maître Isabelle Homo, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 1er octobre 2003 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2003 par :

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Pascale Speltz, en remplacement de Maître Jean Minden, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 30 septembre 2003Ouï la vice-présidente en son rapport à l’audience publique du 16 septembre 2003 et Maître Guy Thomas, ainsi que le délégué du Gouvernement Guy Schleder en leurs observations orales.et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003;Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué