Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 novembre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 22 octobre 2001et lu à l’audience publique du 22 octobre 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 octobre 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2001.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2001 par le premier vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en

Audience publique du 9 octobre 2001et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 25 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 8 mars 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 juillet 2001Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Gaston VOGEL et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4

Audience publique du 11 juillet 2001 ============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 5 JUILLET 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 juin 2001et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 27 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 juin 2001 par :

Audience publique du 14 mars 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Monique CLEMENT et Louis BERNS dans leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2001.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 25 avril 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 juin 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Vic KRECKE et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2001 par :

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 juin 2001 ===========================et lu à l’audience publique du 20 juin 2001, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 18 juin 2001 =========================et lu à l’audience publique du 18 juin 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 20 décembre 2000 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 20 décembre 2000 par :

Audience publique du 13 juin 2001 ===========================Ainsi jugé par: M. Schockweiler, vice-président M. Campill, premier juge Mme Lamesch, juge et lu à l’audience publique du 13 juin 2001, par le vice-président, en présence de M.

Audience publique du 13 juin 2001 ===============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire et Maître Gaston VOGEL ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2001.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juin 2001 par :