Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique de vacation du 17 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2019.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître AnneSophie Greden et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs

Audience publique du 28 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2018.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la 1re chambre du 15 mai 2019, 15.00 heures ;

Audience publique du 15 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Pierre Goerens et Madame le délégué du

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Raffaela Fernandino, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nora Fellens, en remplacement de Maître Yves Wagener, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2019 par :

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Agathe Sekroun, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sylvie Freitas, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 3 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2019.

Audience publique du 1er juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er juillet 2019 par :

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique extraordinaire du 28 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Ana Real Geraldo Dias et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé

Audience publique du 26 juin 2019Le président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Braun, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 26 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadège Le Gouellec, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ________________________________________________________________________

Audience publique du 24 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Lenert-Kinn et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 19 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Tom Krieps et Maître Henri Frank en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019. _______________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2019 par :

Audience publique du 19 juin 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 8 octobre 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Thibault Chevrier et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience publique du 6