Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Arsène Thill, Steve Helminger et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 14 novembre 2011, Maître

Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs

Audience publique du 27 février 2012et lu à l’audience publique du 27 février 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 16 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philippine RICOTTA-WALAS, en remplacement de Maître François MOYSE, et Maître Martine LAMESCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2012.

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY en remplacement de Maître Rosario GRASSO, et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011.Vu l’avis du tribunal administratif du 18 janvier 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’affaire

Audience publique du 15 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER et Maître Alain BINGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gérard Schank et Didier Schoenberger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2012 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Maître Réguia

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Réguia AMIALI, Maître Karima ROUIZI, en remplacement de Maître Gerry OSCH, et Maître Julien GROSS, en remplacement de Maître Alain GROSS, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011.

Audience publique du 25 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank WIES, Maître Véronique WIOT, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 23 janvier 2012et lu à l’audience publique du 23 janvier 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER et Marc KERGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.et lu à l’audience publique du 19 janvier 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en présence du greffier en chef de la Cour Erny

Audience publique du 19 janvier 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres David YURTMAN, Steve HELMINGER et Rachel JAZBINSEK, en remplacement de Maître Albert RODESCH, de même que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2012.

Audience publique du 11 janvier 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick GOERGEN et Monsieur le délégué du

Audience publique du 12 décembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN, et Maître Anne-Laure JABIN, en remplacement de Maître Pierre METZLER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à

Audience publique du 5 décembre 2011et lu à l’audience publique du 5 décembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges KRIEGER, et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2011 par :

Audience publique du 28 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BENA, en remplacement de Maître Jean BRUCHER, en ses explications à l’audience publique du 21 novembre 2011.En ce qui concerne leur recours au fond, introduit sous le numéro 28704, les époux ... déclarèrent lors de l’audience publique du 21 novembre 2011

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14