Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 30 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 avril 2024 par :

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par :

Audience publique du 29 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sophie Schneider en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Entendues Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, pour la personne retenue, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 23 avril 2024 convoquant

Audience publique du 29 avril 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 avril 2024 par le soussigné, Michel Thai,

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. Hellal et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 avril 2024 par :

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 avril 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katy DEMARCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 23 avril 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 avril 2024 par :

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 22 avril 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 22 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 avril 2024 par :

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Re... en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 novembre 2023. _____________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par :

Audience publique du 19 avril 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Françoise Nsan-Nwet et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 avril 2024 par :