Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juin 2019 par :

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 5 juin 2019Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Benoît MARECHAL, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 29 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian ROLLMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 29 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2019 par :

Audience publique du 29 mai 2019Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2019, par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stephan WONNEBAUER et Madame le délégué du gouvernement Danièle NOSBUSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marthe FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane EBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean TONNAR et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Monsieur le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 22 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2019 par :

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent NIEDNER et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2019 par :

Audience publique du 15 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine KRIEPS et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2019 par : Thessy Kuborn, vice-président, Géraldine Anelli, juge,

Audience publique du 15 mai 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Au vu de ce qui précède, le tribunal est amené à conclure que le comportement du demandeur

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri FRANK et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Sophie BOUL et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :

Audience publique du 8 mai 2019Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2019 par :