Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY et Maître Sanae IGRI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 18 novembre 2025 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 21 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2025.et lu à l’audience publique du 21 novembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Paulo

Audience publique du 20 novembre 2025Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Evelyn LORDONG et Maître Karima HAMOUCHE en leurs plaidoiries à l’audience publique du 18 novembre 2025.A cet égard, la Cour constate qu’à l’audience des plaidoiries, sur question de sa part quant au sort réservé à l’éloignement de l’appelant au

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas

Audience publique du 20 novembre 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 13 novembre 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie PRÜM-CARRÉ et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 avril 2025.De même, il n’aurait pas eu connaissance du fait qu’une enquête policière aurait été

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jérémie FERRIAN et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mai 2025.A l’audience publique des plaidoiries, la société demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen.Force est de

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPRT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilbert REUTER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 mai 2025. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a d’office soulevé la question de l’objet du recours sous examen

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maria Teresa CARACCIOLO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 juin 2025, Maître Marc FEYEREISEN s’étant excusé. ___________________________________________________________________________volets du recours sous examen, successivement, en

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 novembre 2025.

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 novembre 2025, Maître Samira MABCHOUR s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 19 novembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 novembre 2025 par :