Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 6 janvier 2011, Monsieur... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois du chef de vols.Par jugement du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, du 15 décembre 2011, Monsieur ... a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6

condamne la Commission de surveillance du secteur financier aux frais de l’instance, y compris ceux ayant trait à l’instance de référé administratif.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 20 avril 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelant, partant, confirme le jugement entrepris, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.

Il ressort de vos déclarations que Monsieur ... n'aurait jamais été condamné étant donné qu'il n'y aurait jamais eu de preuves contre lui.Personne n'aurait été condamné et l'affaire n'aurait plus été suivie.condamne les demandeurs aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Monsieur ... déclara encore avoir été condamné en février 2014 à une peine avec sursis, sans toutefois recevoir une copie du jugement.Il n’aurait pas été condamné mais il aurait dû promettre au juge de rester dans le pays.condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais ;

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.