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-
35338.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34576.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35730C.pdf
justifié et voir condamner ces mêmes parties aux frais et dépens des deux instances.En raison des mêmes considérations, les mêmes parties demandent encore à voir condamner la partie étatique sinon l’administration communale de Mamer à leur régler, à chacune d’entre elles, le montant de 2.500.- € à titre d’indemnité de procédure également pour l’instance d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35738C.pdf
Le tribunal rejeta enfin la demande en allocation d’une indemnité de procédure du ... et condamna celui-ci aux frais.condamne la partie appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34788.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
35642C.pdf
condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
35119.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
36226.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
36228.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
-
36243C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
33266a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33267.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33267a.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
34008.pdf
condamne la partie défenderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
33266.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34217.pdf
condamne la société demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35987.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35617C.pdf
condamne l'Etat aux dépens des deux instances,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35712C.pdf
condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34812.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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