Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte d'identité d'étranger et expulsion
- Carte de séjour
- Expulsion
- Extradition
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
20524C.pdf
Il est fait par ailleurs état d’un extrait de presse « Afrique Express » et de « la presse allemande » faisant état d’insécurité qui règnerait au Nigeria.Considérant qu’en se référant simplement à des généralités sur la situation au Nigeria, les appelantes n’apportent aucun élément concret propre à contredire utilement l’appréciation de la situation telle
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20669C.pdf
C’est à juste titre que le tribunal administratif a retenu que l’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, l’amène à conclure que ... reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20665C.pdf
Le jugement du 17 octobre 2005 est entrepris dans la mesure où il aurait été décidé, à tort, que ... reste « en défaut de faire état et d'établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier dans son chef une crainte actuelle justifiée de persécution du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20295.pdf
spéciales aux étrangers en matière de déplacement et de séjour justifiées par des raisons d'ordre public, de sécurité publique et de santé publique, ci-après désignée par la « directive 64/221 », à laquelle le demandeur ferait probablement implicitement référence, s’appliquerait aux ressortissants d’un Etat membre qui séjournent ou se rendent dans un autre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20335.pdf
Il est non seulement en traitement pour infection HIV, et hépatite C, mais a de surplus un état psychologique très fragile en raison des difficultés rencontrées dès plus son jeune âge (sic).Il y a encore lieu de relever que l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg n’a pas fourni de mémoire en réponse en cause dans le délai légal, bien que la requête introductive
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21050.pdf
à Kosuriq (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement placé au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 23 janvier 2006 ordonnant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21038.pdf
à Kline E Epermë (Kosovo/Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 9 février 2006, ordonnant son placement pour la durée maximale d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21044.pdf
En deuxième lieu, le demandeur conteste le caractère approprié de l’établissement dans lequel il a été placé, en faisant état de ce qu’à la suite de l’incendie au Centre de séjour provisoire ayant ravagé le Centre de séjour pour étrangers, ayant eu lieu en date du 30Il fait état dans ce contexte que les personnes faisant l’objet d’une mesure de rétention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
21045.pdf
à Mitrovica (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, actuellement retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à la réformation d'une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration du 10 février 2006 prorogeant pour une durée d'un mois son placement audit
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20457.pdf
à Pec (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), et de son épouse, Madame ..., née leà Berane (Etat de Serbie-et-Monténégro), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., tous de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement ensemble à L-Par ailleurs, je suis amené à constater que Monsieur et Madame ...-... ne font pas
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20857C.pdf
Il fait état de ce que déjà en 1997, il aurait été emprisonné pendant 3 jours pour avoir refusé d’intégrer une école islamique intégriste et qu’après avoirL’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2006.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20612C.pdf
Gjakove (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro) et de sa fille
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20830C.pdf
Elle fait état de ce qu’au moment de son départ, soit en juillet 2003, la guerre civile y aurait sévi et qu’elle aurait craint les attaquesElle fait encore état de ce que, suite au décès de ses parents, elle aurait été élevée par une tante, qui l’aurait maltraitée et qu’elle aurait été prise en charge par un homme blanc qui l’aurait conduite dans un pays
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20837C.pdf
L’Etat a pris position dans un mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2006.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
20473.pdf
Monténégro, Etat de Serbie et Monténégro), de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours de la procédure contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20467.pdf
L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20400.pdf
L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que le demandeur reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à justifierPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20468.pdf
à Mucibaba (Kosovo/Etat de Serbie-et-Monténégro), de nationalité serbomonténégrine, demeurant actuellement à L-Comme pour le surplus, il « n’y a pas d’avancée concrète en matière de cohabitation ethnique et que l’état de la situation économique demeure un facteur d’explosion sociale », ilL’examen des déclarations faites par le demandeur lors de son audition,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
20463.pdf
L’examen des déclarations faites par la demanderesse lors de son audition, ensemble les moyens et arguments apportés au cours des procédures gracieuse et contentieuse et les pièces produites en cause, amène le tribunal à conclure que la demanderesse reste en défaut de faire état et d’établir à suffisance de droit, des raisons personnelles de nature à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
20425.pdf
faites état sont insuffisantes pour être assimilées à des persécutions au sens de la Convention de Genève.grand-ducal du 8 juin 1979 relatif à la procédure à suivre par les administrations relevant de l’Etat et des communes en ce qu’elle serait « dépourvue de toute motivation ».L’examen des déclarations faites par le demandeur lors de ses auditions, ensemble
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
- Page précédente
- ...
- Page 548
- Page 549
- Page 550
- Page 551
- Page 552
- ...
- Page suivante