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  1. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a non seulement valablement motivé sa décision, mais qu’il a encore fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Le délégué du Gouvernement estime pour sa part que le ministre de la Justice a fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte que celui-ci serait à débouter de son recours.reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours subsidiaire en annulation irrecevable, condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  6. Il se dégage de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur est à en débouter.au fond, le dit non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  7. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur, de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. le tribunal administratif, chambre de vacation, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  15. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  16. au fond, le déclare cependant non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. A l’appui de son recours, le demandeur reproche au ministre de la Justice de ne pas avoir respecté les conditions légales pour prononcer une mesure de rétention à son encontre en faisant valoir qu’après avoir été débouté de sa demande d’asile au Pays-Bas, il serait venu au Luxembourg dans l’intention de déposer une nouvelle demande d’asile, demande qu’il n

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
  18. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.au fond le déclare non justifié et en déboute ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. au fond, le déclare non justifié et en déboute,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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