Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JUILLET 2007Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique de la Cour administrative du 3 juillet 2007 ainsi que Maître Renaud le Squeren et Mme. le délégué du Gouvernement Claudine Konsbruck en leurs observations orales ;Vu la rupture du délibéré prononcée par la Cour administrative en date du 3 juillet 2007 pour permettre à

Audience publique du 11 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 11 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 11 juillet 2007et lu à l’audience publique du 11 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 10 juillet 2007La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

Audience publique du 10 juillet 2007être interjeté devant la Cour administrative statuant comme juge de l’annulation » et fixant la continuation des débats à l’audience publique du 26 juin 2007 ;Mme le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK réentendue en ses conclusions à l’audience du 26 juin 2007.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience

Audience publique du 10 juillet 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER, en remplacement de Maître Frank WIES et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par : Mme

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrice MBONYUMUTWA, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Arnaud RANZENBERGER et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 9 juillet 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Mélissa BRUEL et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2007 par :

Audience publique du 9 juillet 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan FATHOLAZADEH, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 9 juillet 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 9 juillet 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 9 juillet 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.