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34514-34515.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34395.pdf
En février ou mars 2008, vous auriez fait croire à .... que vous auriez besoin de 250 pistolets et dans une opération de collaboration entre services secrets et police d'Etat en juin 2008, .... et les autres membres du groupe auraient été arrêtés et condamnés.Ce même jour, vous auriez été frappé par ...., une personne « qui était déjà condamnée à 17 ans de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
35732.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35735.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
35946.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35949.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35958.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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35888.pdf
condamne les parties demanderesses aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35920.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
35551C.pdf
Comme la partie étatique a succombé dans la présente instance qui a uniquement toisé le volet de la recevabilité du recours introductif de Monsieur ... et que l’affaire a été renvoyée devant les premiers juges afin de statuer sur le bien-fondé dudit recours, il y a lieu de condamner l’Etat uniquement aux dépens de la présente instance d’appel, les dépens
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34609.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34028.pdf
condamne l’association sans but lucratif ..... aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35452C.pdf
condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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34755.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35591C.pdf
Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35107.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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35113.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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33444.pdf
condamne la partie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34541.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34159.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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