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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. En février ou mars 2008, vous auriez fait croire à .... que vous auriez besoin de 250 pistolets et dans une opération de collaboration entre services secrets et police d'Etat en juin 2008, .... et les autres membres du groupe auraient été arrêtés et condamnés.Ce même jour, vous auriez été frappé par ...., une personne « qui était déjà condamnée à 17 ans de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  8. condamne les parties demanderesses aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Comme la partie étatique a succombé dans la présente instance qui a uniquement toisé le volet de la recevabilité du recours introductif de Monsieur ... et que l’affaire a été renvoyée devant les premiers juges afin de statuer sur le bien-fondé dudit recours, il y a lieu de condamner l’Etat uniquement aux dépens de la présente instance d’appel, les dépens

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. condamne l’association sans but lucratif ..... aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Par jugement du 5 novembre 2014, le tribunal administratif se déclara incompétent pour connaître du recours principal en réformation, reçut le recours subsidiaire en annulation en la forme, mais le rejeta comme n’étant pas fondé et condamna Madame ... aux frais de l’instance.condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne la partie

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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