Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mai 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :

Audience publique du 8 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses observations et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 15 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mai 2000 par :

Audience publique du 3 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 31 mai 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 26 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juillet 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 3 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Gerd BROCKHOFF et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :

Audience publique du 3 mai 2000 =========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Isabelle HOMO et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 mai 2000 par :

Audience publique du 2 mai 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 2 mai 2000 par le premier juge, en présence de M. Schmit, greffier en chef.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 27 AVRIL 2000

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Carole WAGNER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ==========================MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================En l’espèce, le tribunal a expressément sollicité, lors de l’audience publique du 2 février 2000 à laquelle l’affaire fut plaidée pour la première fois, un complément d’instruction de la part des parties au litige, de sorte que la partie demanderesse a valablement pu déposer unAinsi jugé et

Audience publique du 26 avril 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandro LUCI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 2000 par :

Audience publique du 26 avril 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 avril 1999 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 25 avril 2000

Audience publique du 25 avril 2000

Audience publique du 28 juin 2000 ===========================Ouï Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 juin 2000 par :

Audience publique du 22 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joëlle GEHLEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2000.refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 19 juin 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 6 avril 2000