Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Par requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2015, les consorts ...-... ont régulièrement relevé appel du jugement du 22 juillet 2015 dans le sens de leur voir accorder le bénéfice du statut de réfugié sinon celui de la protection subsidiaire et de voir condamner l’Etat aux dépens des deux instances.la Cour administrative,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. condamne l'administration communale de ... aux dépens des deux instances,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. En ce qui concerne les frais d’expertise dont la demanderesse requiert qu’ils soient intégralement mis à charge de l’Etat, l’article 32 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives stipule que « toute partie qui succombera sera condamnée au dépens, sauf au tribunal à laisser la totalité, ou uneLe

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. condamne encore les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. condamne la partie demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Suite à cet incident, il aurait été condamné à deux ans de prison pour avoir agressé un policier.Vous n'auriez personnellement pas été agressé par un policier et vous n'auriez pas été condamné.Quant au fait que votre ami aurait été agressé par la police après vous avoir défendu et condamné à deux ans de prison, il y a lieu de relever que des faits non

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. condamne le demandeur aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. condamne les demandeurs aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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