Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l'Ordre des avocats du barreau de Luxembourg aux dépens des deux instances,

condamne l'appelant aux dépens de l’instance d’appel ;

condamne les époux ... aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette partie la totalité ou une partie des sommes exposées par l’autre partie et non comprises dans les dépens, dont plus particulièrement les frais d’avocat, pour l’hypothèse où il paraît inéquitable de

Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que la société demanderesse, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais,

Quant à la demande de distraction des frais au profit du mandataire concluant qui la demande, affirmant en avoir fait l’avance, outre que le demandeur, compte tenu de l’issue du litige, est à condamner à supporter lesdits frais, il convient de rappeler qu’il ne saurait être donné suite à la demande en distraction des frais posée par le mandataire d’une

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les époux ... aux frais.

De même, il aurait à plusieurs reprises été condamné à des peines de prison qu'il n'aurait jamais purgées.Selon ce document votre ancien époux est rendu coupable de l'infraction «coups et blessures corporelles légères» commise en date du 9 juin 2004 et condamné à sixSelon ce document votre ancien époux est rendu coupable pour l'infraction « coups et