Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Tom FELGEN et Jean MEDERNACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000 par :

Audience publique du 22 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Frédéric FRABETTI, en remplacement de Maître Gilles BOUNEOU, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mai 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 18 MAI 2000

Audience publique du 18 mai 2000

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par:

Audience publique du 17 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 16 mai 2000 ===============================

Audience publique du 15 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en ses plaidoiries à l’audience publique du 3 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent HARGARTEN et Marc ELVINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par :

Audience publique du 15 mai 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Sarah TURK, en remplacement de Maître Marc LECUIT, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2000 par : M.

Audience publique du 10 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2000.et lu à l’audience publique du 10 mai 2000 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de

Audience publique du 10 mai 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi 21 juin 2000,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 10 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Roland MICHEL, Lydie LORANG, Dean SPIELMANN, René WEBER, Carine THIEL, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 4 décembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Christel DUMONT et Jean KAUFFMAN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 4 décembre 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER,

Audience publique du 10 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Louis TINTI, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 avril 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 mai 2000 par:

Audience publique du 9 mai 2000

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 mai 2000 par:

Audience publique du 9 mai 2000 ==========================