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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Dans son jugement du 31 mars 2014, le tribunal administratif reçut le recours en réformation en la forme, le rejeta comme étant non fondé et condamna la ... aux dépens.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  5. fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois du chef de vol.Par jugement de la chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du 15 décembre 2011, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnement de six mois pour vol.Par jugement de la neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, du tribunal d’arrondissement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. condamne l’Etat aux dépens des deux instances ;

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. Dans ce contexte, Monsieur ... et son frère auraient été condamnés à des peines d’emprisonnement de respectivement 12 et 13 ans.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 octobre 2014 en matière d’échange de renseignements sur demande adressée à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l., le tribunal ayant annulé ladite décision, renvoyé le dossier audit directeur en prosécution de cause et condamné l’Etat aux frais ;la Cour administrative,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. condamné l’Etat aux frais ;condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. condamne l’Etat aux frais ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  16. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  18. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
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