Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016.et lu à l’audience publique du 29 février 2016 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 29 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 février 2016.et lu à l’audience publique extraordinaire du 29 février 2016, à 17.00 heures, par le vice-

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maîtres Lionel NOGUERA et Gaëlle FELLY, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 décembre 2015. __________________________________________________________________________et lu par le premier conseiller en l’

Audience publique du 25 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Philipinne RICCOTA-WALAS, en remplacement de Maître Henri FRANK, Maître Frédéric MIOLI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2016 ;La commune signale

Audience publique du 25 février 2016Maître Ardavan FATHOLAHZADEH ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Maître Anne Charton, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er avril 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc Walch et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michael Wolfsteller, en remplacement de Maître Edtih Reiff, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2016.et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en présence

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Simans, en remplacement de Maître Pascal Peuvrel, en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 février 2016. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier juge en

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2016. ___________________________________________________________________________Si le litismandataire du demandeur a certes

Audience publique du 24 février 2016et lu à l’audience publique du 24 février 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en ses plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 23 février 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2016. __________________________________________________________________________et lu par

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane Korthüm et Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 avril 2015, date à laquelle l’affaire a été refixée étant donné que Maître Kinsch ne s’était pas vu notifier le mémoire

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sandrine Francis, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a invité les parties à

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 janvier 2016. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 22 février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 février 2016.et lu à l’audience publique du 22 février 2016 par le premier juge, en présence du greffier Marc Warken

Audience publique du 22 février 2016Maître Michel KARP, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement