Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l'audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Nadège LE GOUELLEC, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016 par Carlo Schockweiler, premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique

Audience publique du 11 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale PETOUD et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries à l’audience publique du 4 octobre 2016.et lu par le premier conseiller à l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée, en

Audience publique du 11 octobre 2016Le vice-président du tribunal administratif, président de la troisième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2016.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 octobre 2016, par la soussignée, Michèle Stoffel, juge au tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2016quant à la troisième décision, portant ordre de quitter le territoire, dit que le recours, en ce qu’il est dirigé contre ce volet de la décision, n’est pas manifestement infondé et renvoie l’affaire à la quatrième chambre du tribunal administratif pour y statuer et la fixe pour fixation à l’audience publique de ladite

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Luc Dascotte et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 10 octobre 2016

Audience publique du 10 octobre 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 octobre 2016le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique,Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 6 octobre 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Lou THILL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2016.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 6 octobre 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 mars 2016, le litismandataire de Monsieur ... n’ayant été ni présent, ni représenté et ne s’étant pas fait excuser.et lu à l’audience publique du 6 octobre 2016 par le vice-

Audience publique du 6 octobre 2016Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Michel en remplacement de Maître Roland Assa et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2016. _____________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2016Vu la convocation du tribunal administratif du 5 septembre 2016 refixant l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique du 21 septembre 2016 à 10 heures ;Maître Karima Hammouche et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2016 ;