Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 30 mai 2000

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Fränk SCHAACK, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder,

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Jean-Louis HASTERT et Roger NOTHAR en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2000 ;La requête formulée par les demandeurs à travers leur prise de position complémentaire déposée au greffe du tribunal administratif le 3

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================SCHUMACHER, en ses explications et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Georges PIERRET et Georges KRIEGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître François GENGLER, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par: M. Campill, premier juge Mme Lenert, premier juge M. Schroeder

Audience publique du 29 mai 2000 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges PIERRET et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Paulo LOPES DA SILVA et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 mai 2000 par :

Audience publique du 29 mai 2000Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Danièle WAGNER, en remplacement de Maître François PRUM, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2000.

Audience publique du 24 mai 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par: Mme LENERT, premier juge, Mme LAMESCH, juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 24 mai 2000 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Elisabeth ALEX et Roger NOTHAR, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mars 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mai 2000 par :

Audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 23 mai 2000

Audience publique du 23 mai 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et ChristianCharles LAUER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 1999 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Marc KERGER et Henri FRANK en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 23 mai 2000