Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience du 28 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2006 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller, Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller,

Audience du 28 novembre 2006Ouï le conseiller en son rapport à l’audience publique du 7 novembre 2006.A l’audience publique du 14 novembre 2006, Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Philippine Ricotta-Walas et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter furent entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en

Audience publique du 28 novembre 2006et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 NOVEMBRE 2006La procédure étant écrite, l’arrêt est rendu à l’égard de toutes les parties en cause, malgré l’absence du mandataire de l’appelant à l’audience publique fixée pour plaidoiries.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

Audience publique du 27 novembre 2006 ============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2006Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2006 par :

Audience publique du 27 novembre 2006Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 novembre 2006.Il s’y ajoute que le fait non contesté et non commenté en cause par le demandeur qui n’a pas déposé de mémoire en réplique et n’était d’ailleurs pas

Audience publique du 27 novembre 2006 ===========================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006 -----------------------------------------------------et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

Audience publique du 23 novembre 2006et lu à l’audience publique du 23 novembre 2006 par le premier vice-président, en présence de M. Rassel, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Pascale Petoud ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Benoît Arnauné-Guillot, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 23 NOVEMBRE 2006Ouï la présidente en son rapport à l’audience publique du 9 novembre 2006 et Maître Tatiana Bruketa, en remplacement de Maître Barbara Najdi, ainsi que la déléguée du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs observations orales.Ainsi délibéré et jugé par Marion Lanners, présidente, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller