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- Télécommunications
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34304.pdf
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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36335a.pdf
condamne la partie étatique aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35727C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36255.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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35723C.pdf
Par jugement du 10 décembre 2014, le tribunal déclara le recours irrecevable pour défaut d’intérêt à agir dans le chef de la commune, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par ... et condamna la commune aux frais de l’instance.condamne l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35765C.pdf
administrative non contentieuse, à savoir la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, prise en ses articles 32 et 33 permettant aux juridictions administratives de condamner par décision motivée une partie ayant gagné son procès à une fraction ou la totalité des dépens ou de mettre à charge de cette
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35983C.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35035C.pdf
condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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34027a.pdf
Il ajoute que le débat sur un risque potentiel pour les intérêts de l’Etat ne pourrait être ouvert qu’à partir du moment où il serait condamné disciplinairement ou pénalement pour les faits lui reprochés, alors que tel ne serait pas encore le cas.condamne le demandeur aux frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36104.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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35745.pdf
condamne la demanderesse aux
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34610a.pdf
condamne l’administration communale de la Ville de Luxembourg aux frais, y compris les frais d’expertise.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34851.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34649.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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34739.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36092C.pdf
L’appelante, déclarant être de nationalité albanaise, y exposa que son excompagnon, impliqué dans un trafic de drogues et d'armes, aurait été arrêté en Albanie en 2006 et condamné à dix ans de prison.condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36105.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36161.pdf
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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34453.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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36332C.pdf
dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours en annulation introduit à titre subsidiaire et condamné l’Etat aux frais ;où il a été déclaré recevable et justifié dans la limite des moyens de légalité invoqués, condamne l’intimé aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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