Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Joram Moyal, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Emmanuel Hannotin, en remplacement de Maître Adrian Sedlo, ainsi que le délégué du Gouvernement Gilles Roth entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 28 mars 2007Entendu le juge-rapporteur en son rapport et Maître Ghizlane AATTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 28 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Valérie DEMEURE et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2007 par :

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier juge en présence de M. LEGILLE, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en ses plaidoiries à l’audience publique du 26 mars 2007.Dans le même ordre d’idées, le tribunal ne saurait prendre en considération à quelque titre que ce soit le courrier du litismandataire des demandeurs adressé par télécopieur au

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 mars 2007La demanderesse n’a pas pris position par rapport à ce moyen, qui est d’ordre public, ni par écrit, ni lors de l’audience des plaidoiries.et lu à l’audience publique du 28 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et Maître Radu Duta, en remplacement de Maître Gilles Plottké, ainsi que le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendus en leurs observations orales.et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 27 mars 2007Jean Mathias Goerens, vice-président Marc Feyereisen, conseiller, rapporteur Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 27 MARS 2007Ouï le vice-président en son rapport à l’audience publique et le délégué du Gouvernement Jean-Paul Reiter entendu en ses observations orales.Jean Mathias Goerens, vice-président, rapporteur Marc Feyereisen, conseiller Henri Campill, conseiller et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local

Audience publique du 27 mars 2007et lu par le vice-président Jean Mathias Goerens en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 26 mars 2007Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2007.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 26 mars 2007 par :

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.

Audience publique du 22 mars 2007SCHOCKWEILER, premier vice-président, M. SCHROEDER, premier juge, Mme GILLARDIN, juge, et lu à l’audience publique du 22 mars 2007 par le premier vice-président, en présence de M. RASSEL, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 MARS 2007et lu par la présidente Marion Lanners en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence du greffier en chef de la Cour Erny May.