Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours en annulation est à déclarer non fondé et partant les demandeurs sont à en débouter.au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 28 juin 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute,

Par jugement rendu à la date du 8 septembre 2004, le tribunal administratif s’est déclaré incompétent pour connaître du recours en réformation et a débouté ... ..., de nationalité malienne, demeurant actuellement à L-C’est à bon droit que le ministre de la Justice a qualifié la demande d’asile au Luxembourg d’abusive, alors que l’appelant avait déjà

Partant, en l’état actuel du dossier le tribunal est amené à constater que le demandeur se trouve en apparence définitivement débouté de sa demande d’asile par décision du 18 février 2004, alors que le recours gracieux présenté par son mandataire en date du 22 septembre 2004, de même que le recours contentieux déposé au greffe du tribunal en date du 20

le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

Le délégué du gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation des demandeurs, de sorte qu’ils seraient à débouter de leurs recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Par jugement rendu à la date du 30 juin 2004, le tribunal administratif a déboutéla Cour, statuant contradictoirement, reçoit l’acte d’appel du 29 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant confirme le jugement entrepris du 30 juin 2004, condamne les appelantes aux frais et dépens de l’instance d’appel.

Par jugement rendu à la date du 8 juillet 2004, le tribunal administratif a débouté ... ..., de nationalité serbo-monténégrine, demeurant actuellement à L-le dit non fondé et en déboute ;

Le délégué du Gouvernement estime que le ministre de la Justice aurait fait une saine appréciation de la situation du demandeur de sorte qu’il serait à débouter de son recours.au fond, le déclare non justifié et en déboute ;

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le recours laisse d’être fondé et que le demandeur doit en être débouté.

reçoit le recours en réformation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur au frais.

Il découle des développements qui précèdent que le recours n’est fondé en aucun de ses moyens et que le demandeur est à en débouter.au fond, le déclare non justifié et en déboute,

Compte tenu des considérations qui précèdent, il n’y a dès lors pas lieu d’examiner plus en avant les autres motifs de refus invoqués par le ministre, ensemble les moyens afférents présentés en cours d’instance contentieuse, le constat du caractère manifestement infondé de la demande d’asile étant suffisant pour débouter le demandeur de son recours.au fond,

le tribunal administratif, première chambre, statuant contradictoirement, reçoit le recours en réformation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute,

au fond, le dit non justifié et en déboute ;

Le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 24 mai 2004, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.

la Cour, statuant contradictoirement, sur le rapport de son vice-président, reçoit l’acte d’appel du 9 juillet 2004, le dit non fondé et en déboute, partant, confirme le jugement du 7 juin 2004, condamne les appelantes aux dépens de l’instance d’appel.

Le tribunal administratif, deuxième chambre, statuant à l’égard de toutes les parties en date du 9 juin 2004, a déclaré le recours en annulation irrecevable, a reçu le recours en réformation en la forme, au fond, l’a déclaré non justifié et en a débouté.