Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Joseph HANSEN et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2000.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 2 octobre 2000 ;Ainsi jugé et

Audience publique du 12 juillet 2000 ============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Ardavan FATHOLAZADEH, en remplacement de Maître Louis TINTI, ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juillet 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12

Audience publique du 11 juillet 2000

Audience publique du 11 juillet 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000

Audience publique du 14 décembre 2000

AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 OCTOBRE 2000

Audience publique du 6 juillet 2000refixe l’affaire à l’audience publique du 21 septembre 2000 pour continuation des débats;

AUDIENCE PUBLIQUE DU 6 JUILLET 2000fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 21 septembre 2000.

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par :

Audience publique du 5 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2000.indéterminé, mais non prescrit, précédant le 7 février 1995, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg,

Audience publique du 5 juillet 2000Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 5 juillet 2000 ============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 juillet 2000 par:

Audience publique du 4 juillet 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jaméla KHELILI, en remplacement de Maître Marc MODERT et Maître Olivier TAMAIN, en remplacement de Maître Georges PIERRET, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du

Audience publique du 3 juillet 2000 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KERGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 juillet 2000 par :

Audience publique du 14 décembre 2000

Audience publique du 29 juin 2000

Audience publique du 10 février 2000refixe l’affaire à l’audience publique du jeudi, 24 février 2000.

Audience publique du 29 juin 2000fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du jeudi 28 septembre 2000 ;